Urbanisme

ACTUALITES URBANISME


Depuis le 1er janvier 2022, la saisine par voie électronique des demandes d'autorisation d'urbanisme est possible. Pour cela vous devez vous réferez à la rubrique "Pratique" "Droits et démarches".

Cette saIsine électronique est facultative. Le dépôt papier des demandes d'urbanisme reste possible.

 

 

Le plan local d'urbanisme est le document de planification de l'urbanisme communal. Il remplace depuis la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain de décembre 2000) les plans d'occupation des sols (POS). Les PLU ne définissent plus uniquement la destination des sols et leur taux d'occupation, mais deviennent le cadre de cohérence des différentes actions de la commune en matière d'aménagement urbain et environnemental.

 

Le PLU, arrêté le 24 mars 2006 par délibération du Conseil Municipal, a été approuvé le 02 mars 2007 par délibération du Conseil Municipal.

Une première modification du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 16 avril 2009.

Depuis, la Commune a approuvé le 16 février 2010 (délibération du Conseil municipal) une modification n° 2 et une première révision simplifiée, et le le 27 ocotbre 2010 une modification n°3.

Le 27 janvier 2012, une modification n° 4 a été approuvée par le Conseil Municipal, la modification N°5 a été approuvée le 12 mars 2014,

La modification N°6 a été approuvée  le 07 septembre 2015.

La modification n°7 a été approuvée le 03 mars 2017.

Une modification n°8 a été approuvée le 11 février 2020.

Une modification simplifiée a été approuvée le 11 août 2020 et est venue modifier le règlement.

Une révision allégée a été approuvée le 18 décembre 2020 et a  entrainé la suppression d'un espace boisé classé.

Une révision du PLU est en cours.

Une modification n°9 a été approuvée le 10 août 2022.

 

Pour consulter les pièces du PLU en vigueur, vous devez vous référer au dossier de la modification n°9

 

DOSSIER DE LA MODIFICATION N°9

 

 

 

Dossier de la MODIFICATION n°4 :

 

Dossier de la MODIFICATION n°5 :

  

Vous pouvez obtenir une copie de ces fichiers sur cd-rom en faisant la demande auprès de la Mairie ou encore télécharger les plans du PLU, la liste des emplacements réservés et son règlement en cliquant sur leur noms dans la liste précédente.

 

Dossier de la MODIFICATION n°6:

 

 

dossier de  LA MODIFICATION  N°7  

 

 

DOSSIER DE LA revision allegee du plu


 

DOSSIER DE MODIFICATION N°8

Rapport de présentation

Réglement

Plan zonage général

Plan zoom village

Liste des emplacements réservés 

 

 

ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°9 - RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Le rapport et les conclusions remis par le commissaire enquêteur suite à l'enquête publique relative au projet de modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme sont tenues à la disposition du public pendant 1 an.

Le rapport et  les conclusions du commisaire enquêteur sont consultables jusqu'au 20/07/2023 sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/3030

 

 

 

 REVISION PLU

dans le cadre de la révision en cours du PLU vous pouvez consulter les documents suivants:

PADD_Corbara

délibération 22-2022 du 07 avril 2022

annexe à la délibération 22-2022 du 07 avril 2022

 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1


La modification simplifiée n°1 du PLU de Corbara a été approuvée par délibération n°48-2020 en date du 11 août 2020.

La délibération et le dossier peuvent être consultés ci-dessous

 

Pour tout renseignement particulier, veuillez prendre contact auprès des services municipaux

 

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